L’individu qui accepte un poste d’administrateur au sein d’une compagnie doit être bien avisé des responsabilités qui s’imposent à lui.

Il existe trois types de testaments. Le testament notarié, le testament devant témoins et le testament olographe.

Il est fréquent pour les commerçants de prévoir qu’une facture impayée portera intérêts après un certain délai. Mais est-ce valide ?

Bien que les droits et obligations découlant de la plupart des contrats sont prévus dans le Code civil du Québec, il est très utile pour certains commerçants d’y ajouter certaines clauses.

Quand un employeur reçoit une requête en accréditation, c’est signe que les salariés ont décidé de s’unir pour négocier leurs conditions de travail. C’est à ce moment que le processus de syndicalisation s’amorce.

Si vous êtes propriétaire d’un terrain sur lequel un voisin exerce un droit de passage (en raison d’un acte notarié ou parce que ce voisin n’a pas d’accès à la voie publique), vous pouvez malgré tout effectuer des démarches pour déplacer l’endroit où s’effectue ce passage si vous respectez trois (3) conditions.

Lorsque l’on décide d’intenter une poursuite judiciaire, il faut être bien conscient des délais à venir avant que jugement ne soit rendu. Trop souvent, la croyance populaire est à l’effet que le procès se déroulera dans les quelques mois suivant le dépôt d’une poursuite judiciaire. Au contraire, il faudra s’armer de patience.

La coupe d’arbres – quelles sont les limites ? Lorsqu’un propriétaire décide de procéder à la coupe d’arbres sur un terrain qui...

La cause juste et suffisante de congédiement Le congédiement d’un employé est devenu au fil des années un art difficile à exercer...

L’extorsion : monnayer son silence peut coûter cher ! Comme avocats, nous avons été témoins à de nombreuses reprises d’un type d’agissement hautement...